Un projet de maison de plus de 150 m2 ? C'est possible avec Villas et Maisons de France !
13 Avril 2018 | Conseils
Depuis le 1er mars 2017, la loi relative à la liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (Loi CAP) définit à 150 m² le seuil de recours à un architecte pour un projet de construction. Alors peut-on tout de même faire appel à un constructeur comme Villas et Maisons de France pour un projet de maison supérieur à 150 m2 ? Il s'agit dans un premier temps de faire la différence entre la surface de plancher et la surface habitable de votre maison... Nous vous aidons à y voir plus clair !
Bien distinguer surface de plancher et surface habitable pour votre projet de maison
Qu'est-ce qu'une surface habitable ?
La surface habitable d'une maison représente la somme des surfaces de chaque pièce à laquelle il faut retirer les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces d'une maison comme un garage, des combles non aménagés, une cave, un sous-sol, une terrasse, entre autres, ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul. La surface habitable ne doit pas être confondue avec la surface de plancher.
Qu'est-ce que la surface plancher ?
La surface de plancher est la somme des surfaces de tous les niveaux construits d'une maison, à la fois clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs et exclut les surfaces consacrées à l'isolation.
La surface plancher correspond à la surface habitable d'une maison, cloisons incluses, à laquelle s'ajoute, par exemple, la surface d'une véranda, d'un éventuel cellier intégré à un garage ou d'un local piscine.
Toutes les surfaces dédiées au stationnement (garages, abris de voiture) ainsi que les auvents, terrasses, porches ou balcons, par exemple, ne sont en revanche pas à prendre en compte dans ce calcul.
Vous souhaitez connaître la surface de plancher précise de votre projet de construction ? Accédez au simulateur en ligne sur le portail de la Modernisation de l'Action Publique.
Qu'est-ce que la loi CAP ?
Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016, relatif à des dispenses de recours à un architecte, s'applique à toutes les demandes de permis de construire déposées depuis le 1er mars 2017.
Ce texte modifie les calculs de surfaces nécessaires aux démarches d’urbanisme en fixant à 150 m2 le seuil au-delà duquel "les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient des constructions, à l'exception des constructions à usage agricole".
En savoir plus sur la loi CAP sur Légifrance
"J'ai un projet de maison de + de 150 m2, puis-je passer par un constructeur ?"
Voici une question que vous pouvez vous poser. Et la réponse est évidemment oui !
Villas et Maisons de France, constructeur de maisons sur-mesure sur Toulouse et sa région, saura répondre à vos attentes dans le cadre d'un projet de construction égal ou supérieur à 150 m2.
Mais alors de quelle manière ? Tout simplement en confiant l'élaboration et la conception des plans de votre maison ainsi que le dépôt de votre Permis de Construire à un architecte DPLG (Diplômé Par Le Gouvernement), inscrit au tableau de l'ordre.
Le suivi et la validation des démarches par un architecte qualifié DPLG permettent alors la recevabilité de votre Permis de Construire en mairie pour la réalisation de votre projet de grande ampleur.
Avantages non négligeables pour vous : Villas et Maisons de France reste votre unique interlocuteur pour la construction de votre maison (suivi de votre chantier) et vous bénéficiez de toutes les garanties du Contrat de Construction (CCMI). Mais confier la construction de sa maison à Villas et Maisons de France, c'est faire le choix, avant tout, d'une réalisation de qualité, certifiée NF Habitat HQE !
La différence notable avec un projet inférieur à 150 m2 sera l'attestation de l'architecte partenaire de Villas et Maisons de France, annexée à votre Permis de Construire, qui certifiera les plans de votre maison et garantira le respect de la loi CAP.
Pour résumer, dans le cadre de votre projet de maison d'une surface supérieure à 150 m2 :
- vos plans seront étudiés et conçus par un architecte DPLG indépendant, inscrit au tableau de l'ordre
- la réalisation de votre maison et le suivi de votre chantier seront entièrement assurés par votre constructeur Villas et Maisons de France !
