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Le permis de construire dématérialisé depuis le 1er janvier 2022

6 janvier 2022

Pour déposer votre demande de permis de construire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter sur www.service-public.fr et utiliser l'ADAU (Assistance aux demandes d'Autorisation d'Urbanisme). Cette assistance vous aidera à préparer votre dossier et à n'oublier aucune pièce.

Une fois votre projet défini et vos pièces regroupés, vous pouvez vous connecter sur le site de la commune de votre projet (à condition que celle-ci compte plus de 3 500 habitants) et compléter les informations.

Les avantages de la dématérialisation du permis de construire pour les particuliers :

- Economie de papier, plus besoin d'imprimer le dossier en plusieurs exemplaires

- Moins de paperasse, plus besoin d'envoyer un recommandé

- Dépôt possible 24/24h, plus besoin de respecter les horaires d'ouverture des guichets

- Possibilité de suivre en ligne l'avancée du dossier

- Une communication avec l'administration facilitée

Les avantages de la dématérialisation du permis de construire pour les services des collectivités :

- Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, plus besoin de resaisir les informations (moins d'erreurs et gain de temps)

- Une plateforme commune entre les différents intervenants facilitant la transmission d'information et la coordination entre service.

- Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée.

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