Les frais annexes à la construction de votre maison individuelle
Il n'est pas toujours facile d'évaluer le prix total de votre future maison neuve. Voilà pourquoi Villas et Maisons de France parmis les leadeurs de constructeur de maison à toulouse fait preuve de transparence en présentant à chacun de ses clients une fiche estimative de leur projet, présentant le prix de construction de leur maison ainsi que l'ensemble des coûts annexes associés. Combien coûtent les branchements aux réseaux publics ? Qu'est-ce que la Taxe d'Aménagement ? Quels sont les frais d'ouverture des compteurs ? Combien coûte la taxe d'assainissement d'une construction neuve ? Vous saurez tout sur les frais annexes à la construction de votre maison.
Frais de terrassement et raccordements aux VRD (Voierie et Réseaux Divers) pour une maison individuelle
Le chantier de construction d’une maison nécessite des travaux préparatoires ainsi que des raccordements aux différents réseaux existants, qu’ils soient publics ou privés. Ces frais de terrassement et de branchements d'une maison neuve, aussi appelés "frais VRD", correspondent aux services suivants :
- Travaux de mise en conformité de l’accès à votre propriété depuis la voie routière publique (chemin d'accès)
- Raccordement au réseau d’eau potable
- Raccordement au réseau électrique (ENEDIS, anciennement ERDF)
- Raccordement au réseau téléphonique/internet
- Raccordement aux égoûts : réseau d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux de pluie
- Raccordement facultatif au réseau de gaz de ville (GRDF)
Les frais estimatifs de terrassement et raccordements aux VRD d'une maison sont de 2 500 à 6 500€ en moyenne : il ne s’agit que d’une estimation car ils dépendent, entre autres, de l’éloignement de votre maison avec les bornes de raccordement. Plus cette distance est élevée, plus le coût de terrassement est élevé (réalisation des tranchées, passage des câbles, gaines et tuyaux…). D’où le choix de faire construire sa maison au plus près des voies publiques pour réduire le montant des frais de raccordement de votre maison aux VRD.
Tarifs d’ouverture des compteurs suite au raccordement d'une maison neuve
Une fois les travaux de terrassement et raccordements effectués, vous devez vous rapprocher de vos fournisseurs d’électricité (EDF ou autre), d’eau potable (Veolia, Suez ou syndicat local de l’eau) et éventuellement de gaz de ville (Engie ou autre fournisseur).
Ces frais sont inférieurs à 20€ pour les compteurs d’électricité et de gaz et entre 40 et 60€ pour l’eau. Ils sont acquittés une seule fois sur votre première facture.
Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC)
Ancienne Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) ou Taxe pour Raccordement à l'Egout, aussi appelée taxe d'assainissement, la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) est une taxe locale dûe à la collectivité en charge de l'assainissement collectif (commune ou communauté de communes).
Elle doit être acquitée par le propriétaire à la date de raccordement effectif de la maison neuve au réseau d'assainissement. Le montant de la PFAC est décidé par la collectivité selon un mode de calcul laissé à son entière responsabilité. Il ne doit cependant pas dépasser 80% du coût de fourniture et de pose d'une installation d'ANC (Assainissement Non Collectif). Le montant de la PFAC varie généralement de 4 000 à 5 000€.
La Taxe d’Aménagement (TA), anciennement nommée Taxe Locale d’Equipement (TLE)
Cette taxe locale est perçue par la commune sur laquelle vous faites construire votre maison, le département, ainsi que la région. La Taxe d’Aménagement est calculée à partir des surfaces closes et couvertes d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m, auxquelles peuvent s’ajouter des valeurs forfaitaires sur la surface d’un abri de jardin, d’une piscine ou de places de parking.
Son montant au mètre carré est réévalué chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (BT01). La Taxe d’Aménagement que vous devrez payer est établie par la Direction Départementale des Territoires (DDT) 6 mois maximum après la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager.
La valeur forfaitaire de la Taxe d’Aménagement en 2017 est de 705€ hors Ile-de-France à laquelle sont appliqués les taux des collectivités :
- Le taux communal : entre 1 et 5%
- Le taux départemental : 2,5% maximum
- Le taux régional : 1% maximum
La formule de calcul de la Taxe d’Aménagement est la suivante :
Surface taxable x 705 x taux communal
+
Surface taxable x 705 x taux départemental
+
Surface taxable x 705 x taux régional
A titre indicatif, en Haute-Garonne, la Taxe d’Aménagement pour une maison de 100m2 varie de 2 500 à 4 000€ selon les communes.
La taxe devra être acquittée en 2 parts égales :
- 12 mois après la délivrance du permis
- Puis 24 mois après.
Elle sera payée en une fois si son montant est inférieur à 1 500€.
A noter que le ministère de la Cohésion des Territoires propose un simulateur sur son site pour vous aider à calculer votre taxe d’aménagement.
L’Assurance Dommages-Ouvrage est comprise dans le prix de votre maison
En faisant construire votre maison, vous devenez maître d’ouvrage et devez souscrire à une Assurance Dommages-Ouvrage couvrant les éventuels coûts des réparations liés à la garantie décennale.
Cependant, l’Assurance Dommages-Ouvrage étant obligatoire dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), son coût est intégré au prix forfaitaire et définitif de votre projet de maison mené avec Villas et Maisons de France.
Pensez à bien évaluer votre budget construction !
Ces frais annexes font partie intégrante de votre projet de construction de maison individuelle et de son prix global Terrain + Maison. Il s'agit donc de bien les évaluer pour chiffrer votre projet avec exactitude. Votre constructeur de maison prendra soin d'estimer avec vous le prix de votre maison au plus près, dans les moindres détails (prix ferme et définitif dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle) ainsi que ces frais annexes.
Sachez aussi que, en faisant construire votre maison neuve, vous serez exonéré de taxe foncière pendant 2 ans, contrairement à l'achat d'un bien ancien. A noter que vous serez cependant redevable de la taxe d'habitation pour l'année entière, d'après votre situation au 1er janvier.
