Choisir le CCMI : le contrat qui vous protège
11 Mars 2019 | Conseils
Vous souhaitez faire construire votre maison individuelle et vous avez déjà fait l’acquisition d’un terrain. Vous êtes enfin prêt à vous lancer ! Villas et Maisons de France vous accompagne tout au long de votre projet. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est un contrat signé entre le particulier et le constructeur et il offre d’excellentes garanties. Son objectif est de réduire les risques pour l’acquéreur. Voici quelques explications...
Qu’est-ce que le CCMI ?
Le CCMI (loi 1990) est un contrat qui permet à l’acquéreur de bénéficier de toutes les garanties nécessaires dans la construction de sa maison individuelle. Il n’est valable que si vous faites appel à un constructeur et que le terrain que vous avez choisi n’a pas été vendu par ce dernier. Il doit toujours y avoir 2 signataires dans le cadre d’un CCMI : le constructeur et l’acquéreur. Il constitue une véritable protection en termes de livraison, prix et délais.
Pour pouvoir signer le CCMI, le particulier doit être propriétaire de son terrain ou bien posséder une promesse de vente. Les plans et caractéristiques de la maison doivent également être définis en amont.
Le contrat peut être mis en place avec ou sans les plans. Soit le constructeur fournit les plans et prend en charge la quasi-totalité des travaux, soit il s’occupe uniquement du gros œuvre. Pour le reste, le client peut choisir les artisans qu’il souhaite pour réaliser les travaux.
Qu’est-ce que contient le CCMI ?
Choisir le CCMI vous permettra de démarrer votre projet en toute tranquillité et en étant sûr d’être protégé en cas de problème.
Ce contrat présente différents éléments tels que :
- Le descriptif technique détaillé du projet
- La conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme
- Le prix global des travaux
- Les modalités de paiement
- La date de début du chantier
- Le délai de réalisation du chantier
- Les pénalités en cas de retard de livraison
Des garanties solides
Lorsque vous signez un CCMI, vous disposez de différentes garanties :
- La garantie de parfait achèvement, qui a pour objectif de réparer les éventuelles erreurs qui surviennent dès la première année
- La garantie de bon fonctionnement qui couvre pendant 2 ans les défauts constatés sur les équipements de la maison (poignées, robinets, etc.)
- La garantie de remboursement qui permet à l’acquéreur d’être entièrement remboursé en cas de faute ou de non-respect du contrat établi
- La garantie décennale qui permet à l’acquéreur d’être protégé s’il ne peut pas profiter pleinement de sa maison
- La garantie dommage-ouvrage qui prend en charge le paiement des travaux en cas de problème dans la construction
- La garantie de livraison qui garantit la livraison de la maison dans les délais fixés au départ du projet
Pourquoi choisir le CCMI ?
En résumé, le Contrat de Construction de Maison Individuelle vous apporte de nombreux bénéfices :
- Un interlocuteur unique jusqu’à la fin
- La fourniture des plans
- Un délai de rétractation
- La réalisation des tâches administratives
- Un coût global définitif
- La garantie de remboursement
- La garantie de livraison
Choisir le CCMI, c’est donc l’assurance d’avoir toutes les garanties nécessaires pour mener à bien votre projet de construction. C’est une sécurité pour l’acquéreur et un gage de professionnalisme pour le constructeur. Vous avez un projet de construction ? Villas et Maison de France vous propose différentes gammes de maisons individuelles. Contactez-nous pour en savoir plus !
