La différence entre l'achat d'une maison neuve et d’une maison ancienne
La question mérite d’être posée car l’achat d’une maison neuve ou ancienne n’est pas considéré de la même manière par l’administration fiscale, qui favorise la construction.
La définition d'un bien immobilier neuf
On entend par « bien immobilier neuf » un logement qui n’a jamais été habité dans les 5 ans qui suivent sa construction. Cependant, un logement qui a déjà fait l’objet d’une première mutation dans ces cinq années est considéré comme ancien, même s’il n’a jamais été habité. « Mutation » signifie que le titre de propriété a été transféré une fois.
Par exemple, une maison neuve reçue en héritage est considérée comme ancienne dès lors que le titre de propriété change.
Des frais de notaire réduits pour une maison neuve
Avantage non négligeable du neuf par rappport à l'immobilier ancien, un logement dit « neuf » bénéficie à ce titre de frais de notaires réduits de l’ordre de 2 à 3% de son prix de vente, contre 7 à 8% pour un logement ancien. En faisant construire votre maison individuelle dans le cadre du Contrat de Construction (CCMI), vous réglerez des frais de notaire uniquement sur le prix du terrain et non sur le prix de votre maison neuve.
La garantie décennale
A la différence d'une maison ancience, faire construire une maison individuelle vous permet de jouir de la Garantie Décennale : une assurance responsabilité professionnelle qui vous protège contre les vices cachés et les dommages de construction pour une durée de 10 ans.
